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Conditions d'utilisation pour Delfosse Telecom
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l'obligation de vous en notifier. De plus, en utilisant un service sur, ou
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d'utilisation par référence.
2. Nos Services.
Ce site et les services proposés sont fournis "TELS QUELS". Vous
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totalité ou en partie, ainsi que de supprimer les données que vous auriez
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3. Vos responsabilités et obligations.
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nos Conditions
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4. Politique de confidentialité.
Les données d'enregistrement et autres informations que nous pourrions
recueillir sont soumis aux termes de notre Politique
de Confidentialité.
5. Enregistrement et mot de passe.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout
usage de vos détails de connexion, autorisé ou non par vous-même. Vous devrez
nous signaler dans les meilleurs délais tout usage non conforme de votre compte
ou mot de passe.
6. Vos comportements.
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vidéo ou de tout autre matériel ("Contenu"), affiché publiquement ou
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pornographique, destinée à interférer ou interrompre le fonctionnement du site
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ou violant ou pouvant être considéré comme une violation d'une loi locale,
nationale ou internationale en vigueur, incluant mais non limité aux lois
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commerciaux.
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rétribution, perpétuelle, non-exclusive (incluant les droits moraux ou autres
nécessaires) d'utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, publier,
distribuer, promouvoir, archiver, traduire, et de créer des oeuvres dérivées ou
compilations, de la totalité ou de parties choisies. Cette licence sera
applicable à toute forme, média, ou technologie connue ou développée par la
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(b) vous confirmez posséder tous les droits légaux et moraux et autres
nécessaires à l'accord de licence tel qu'expliqué dans cette Section 7;
(c) vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit (mais pas
l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier, de supprimer,
ou de bloquer l'accès à tout Contenu que vous aurez fourni n'importe quand et
pour n'importe quelle raison, avec ou sans notification.
8. Services tiers.
Des biens et ou services de sociétés tierces pourront être affichés ou rendus
accessibles sur ce site. Ils seront soumis aux Conditions définies par ces
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le biais de notre site ou non.
9. Indemnités.
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annonceurs, associés, de toute demande ou exigence, y compris les honoraires
d'avocats, pouvant être faite par un tiers, résultant de ou dû à votre conduite
ou relation avec ce site Web ou service, votre contribution de Contenu, votre
violation de ces Conditions d'utilisation ou toute autre violation des droits
d'une autre personne ou entité.
10. Garanties.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de ce site ainsi que de tout
services ou contenu fournis (le "service") est mis à disposition et
proposé à vos risques et périls. Le "service" est fourni "tel
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implicite ou exprimée, incluant mais non limité aux garanties de conformité,
capacité à remplir une fonction précise, et respect des droits.
NOUS NE GARANTISSONS EN AUCUNE MANIERE, IMPLICITE OU EXPLICITE, DE QUELQUE
PARTIE DE CE SERVICE QUE CE SOIT, UN SERVICE ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS,
SANS VIRUS CONNU, EN TEMPS ET EN HEURE, SECURISE, EXACT, FIABLE, DE QUALITE, NI
QUE LE CONTENU EST TELECHARGEABLE EN TOUTE SECURITE. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ
QUE NI NOUS, NI UN QUELCONQUE MEMBRE DE CE SITE ET DE SES SERVICES NE FOURNIT
DU CONSEIL ET DES SERVICES PROFESSIONNELS, ET QUE VOTRE USAGE DES CONSEILS ET
CONTENUS DU SITE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS, SANS AUCUNE RESPONSABILITE DE
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Sous certaines juridictions, il n'est pas permis de limiter les garanties,
donc ces restrictions pourraient ne pas être applicables dans votre cas.
11. Limitation des responsabilités.
VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTIELS, CONSÉCUTIFS OU
EXEMPLAIRES, INCLUANT MAIS NON LIMITÉS À, DES DOMMAGES AU MANQUE À GAGNER, A LA
BONNE VOLONTÉ, A L'UTILISATION, AUX DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE
(MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT
DE OU PROVENANT (I) DE L'UTILISATION DE OU DE L'INCAPACITÉ D'EMPLOYER LE
SERVICE, (II) DU COÛT DE REMPLACEMENT DES MARCHANDISES ET/OU SERVICES RÉSULTANT
DE N'IMPORTE QUELLE TRANSACTION ACCEDEE PAR OU SUR LE SITE, (III) D'UN ACCÈS
NON AUTORISÉ À DE LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES, (IV) DES
ENONCES OU DE LA CONDUITE DE TOUT TIERS LIES AUX SERVICES, OU (V) DE TOUTE
AUTRE MATIÈRE CONCERNANT LE SERVICE.
Sous certaines juridictions, il n'est pas permis de limiter sa
responsabilité donc ces restrictions pourraient ne pas être applicables dans
votre cas.
12. Droits réservés.
Nous nous réservons tous les droits, incluant mais non limité à chacun et tous
les copyrights, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, et n'importe
quel autre droit de la propriété que nous pouvons avoir sur notre site
Internet, son contenu, et les marchandises et services qui peuvent y être
fournis. L'utilisation de nos droits et propriété exige notre consentement
écrit préalable. Nous ne vous donnons aucune permission implicite ou explicite
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13. Copyright / Propriété Intellectuelle.
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originales de parties au plus près de la loi applicable, cependant que le reste
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considéré comme annulant une quelconque de ces disposition qui demeurent
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quelconque loi contraire, toute exigence ou réclamation résultant de ce site
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(1) an après sa cause, faute de quoi la réclamation sera impossible pour
toujours; (iv) Nous pouvons assigner nos droits et obligations sous ces
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